Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de formations, contenus numériques et autres services offerts en ligne par Académie Techno.

En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.

Article 2 – Produits et services

Académie Techno offre principalement des formations et du contenu éducatif sous forme numérique portant notamment sur l'utilisation d'outils technologiques, de plateformes Web et de logiciels.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou produit numérique, son contenu ainsi que son prix sont présentés sur la page de vente ou la page de paiement correspondante.

Sauf indication contraire, les produits vendus sont numériques et ne nécessitent aucune livraison physique.

Article 3 – Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables, notamment la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), sont ajoutées au prix lorsque requises par la législation applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Académie Techno se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà complétée.

Article 4 – Commande et paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf lorsqu'un plan de paiement différent est expressément offert.

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers, notamment Stripe et PayPal, selon les modes de paiement disponibles au moment de la transaction.

Académie Techno ne conserve pas directement les renseignements complets de carte de paiement utilisés pour effectuer une transaction.

Une confirmation de la transaction peut être transmise au client par voie électronique.

Article 5 – Accès aux formations et produits numériques

Après confirmation du paiement, le client reçoit les renseignements ou accès nécessaires pour consulter la formation ou le produit numérique acheté.

Il appartient au client de fournir une adresse courriel valide et de conserver ses renseignements de connexion.

L'accès acheté est destiné à l'utilisation personnelle du client, sauf indication contraire. Le client ne peut partager, revendre, reproduire ou distribuer le contenu d'une formation sans l'autorisation préalable d'Académie Techno.

Article 6 – Annulation et remboursement

En raison de la nature numérique des formations et produits offerts par Académie Techno, le client obtient l'accès complet au contenu acheté immédiatement après la confirmation du paiement.

Par conséquent, les ventes sont finales et aucun remboursement n'est accordé pour un simple changement d'idée une fois l'accès à la formation ou au contenu numérique fourni.

Si le client éprouve un problème technique l'empêchant d'accéder au contenu acheté, il est invité à communiquer avec Académie Techno afin que la situation puisse être corrigée.

La présente politique ne limite ni ne restreint les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi applicable. Lorsqu'un droit d'annulation, de résolution ou de remboursement est prévu par la loi, Académie Techno s'y conformera.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les formations, vidéos, documents PDF, textes, graphiques, présentations et autres contenus fournis par Académie Techno sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'achat d'une formation confère au client un droit personnel d'utilisation du contenu. Il ne constitue pas un transfert des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, publier, distribuer, revendre ou rendre accessible à des tiers, tout ou une partie du contenu.

Article 8 – Responsabilité

Académie Techno fournit du contenu éducatif visant à aider les utilisateurs à comprendre et à utiliser différents outils et plateformes technologiques.

Les résultats obtenus peuvent varier selon la situation, les connaissances, les actions et les besoins de chaque utilisateur.

Les plateformes, logiciels et services de tiers présentés dans les formations peuvent modifier leurs interfaces, fonctionnalités, tarifs ou conditions d'utilisation sans préavis. Académie Techno ne peut être tenue responsable des modifications effectuées par ces fournisseurs tiers.

Article 9 – Protection des renseignements personnels

Académie Techno recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires notamment au traitement des commandes, à la prestation des services, aux communications avec les clients et au respect de ses obligations légales.

Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Certains renseignements peuvent être traités par des fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, notamment les plateformes de paiement, d'hébergement, de formation et de communication.

Le client peut communiquer avec Académie Techno pour toute question concernant ses renseignements personnels.

Article 10 – Communications électroniques

Lorsqu'un client effectue un achat, Académie Techno peut lui transmettre les communications nécessaires à la livraison et à l'utilisation du produit ou du service acheté.

Les communications commerciales ou promotionnelles sont assujetties aux règles applicables et peuvent comporter un mécanisme permettant de se désabonner lorsqu'un tel mécanisme est requis.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les transactions conclues avec Académie Techno sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

Article 12 – Coordonnées

Académie Techno

218, chemin de la Tour

Saint-Colomban

Québec, Canada

J5K 1C6

450-821-4496
Courriel : pascal@academietechno.net

Pour toute question concernant une commande, une formation ou les présentes conditions générales de vente, le client peut communiquer avec Académie Techno par courriel.